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Téléservice Urbanisme
Téléservice pour déposer son autorisation d'urbanisme
Depuis le 1 janvier 2022, la commune de Donzère permet au pétitionnaire de déposer une autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Les dossiers concernés
- Le pétitionnaire pourra saisir par voie électronique sa demande relevant des dossiers suivants :
- Demande de permis de construire (PC)
- Demande de permis de construire de maison individuelle (PCMI)
- Demande de modification de permis en cours de validité
- Demande de transfert de permis en cours de validité
- Demande de permis d'aménager (PA)
- Déclaration préalable (DP) (dont DP maisons individuelles et lotissements)
- Demande de permis de démolir (PD)
- Demande de certificat d'urbanisme (CUa et b)
- Déclaration d'intention d'Aliéner au titre des divers droits de préemption (DIA)
L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif (à noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite).
Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026116/
Quelques conseils pour préparer votre dossier :
- Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
- Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
- Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
- Préparer les pièces à joindre
- Un doute ? contacter le service urbanisme avant de faire le dépôt par mail à urbanisme@donzere.net ou par téléphone au 04 75 49 57 57
Quels avantages ?
- Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
Plan Local d'Urbanisme
Documents à télécharger
Permanence
En raison de la crise sanitaire, les permanences ne se font plus au Services Techniques mais en Mairie, sur rendez-vous :
Le service d’urbanisme reçoit les usagers les mardis et jeudis matin de
8 h 30 à 12 h, sur rendez-vous en mairie.
Tél. 04 75 49 70 30 - Mail : urbanisme@donzere.net
Les démarches d’urbanisme peuvent être déposées tous les jours en mairie.
La première tâche du service d'urbanisme est d'assurer la bonne application des normes et des textes légaux ainsi que du plan local d'urbanisme (PLU).
Ce service enregistre également les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux ; il délivre les certificats d'urbanisme et fournit de nombreux renseignements concernant le cadastre ou le plan local d'urbanisme.