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Elections
Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales a pour mission :
- de s'assurer de la régularité des listes électorales
- de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires.
Composition de la commission :
- Gabriel SIMMONET
- Dominique FUHRER
- Joëlle LACROIX
- Patrick SCOTTO DI CARLO
- Noël FARGIER
La commission de contrôle se réunit :
- pour l’examen des recours administratifs préalables dont elle est saisie tout au long de l’année (art. L. 18, III du code électoral) ;
- et au moins une fois par an, pour s’assurer de la régularité de la liste électorale (art. L. 19, II et III).
En tout état de cause, elle doit se réunir entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant chaque scrutin (art. L. 19), même si une précédente réunion s’est déjà tenue plus tôt dans la même année.
La prochaine réunion est programmée le vendredi 20 mai 2022 à 16 h en mairie - Salle du Conseil municipal.