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Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

« Par délibération la municipalité a souhaité réaliser une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) afin de protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine de la commune. La ZPPAUP est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993 et qui constitue depuis le 24 février 2004 l'article L642 du code du patrimoine.
Il s’agit d’une démarche partenariale entre l’État, représenté par l’architecte des bâtiments de France en qualité d’expert du patrimoine, de l’architecture et de gestionnaire des espaces protégés, et une ou plusieurs communes aux territoires contigus, partageant les mêmes caractéristiques architecturales et culturelles et soucieuses de protéger et de mettre en valeur leur patrimoine.
     La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) modifie ce dispositif qu'elle remplace par des Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) (article 28). Cette nouvelle disposition s'applique aux ZPPAUP en cours de création et de révision, mais aussi aux zones existantes qui devront dans un délai de cinq ans être transformées en AVAP.
 
    Comme la ZPPAUP, l’Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) peut être créée à l'initiative de la ou des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est compétent en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
     Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
     La ZPPAUP élaborée sur le territoire donzérois n’étant pas abouti, le cabinet d’étude continue de travailler sur ce document en prenant en compte les nouvelles modalités d’élaboration. Parallèlement à cela, et comme le souhaite la loi, un organe de concertation a été mis en place : la Commission Locale d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. Son rôle est de :
-     Suivre l’étude jusqu’à la création de l’AVAP
-     Examiner les cas litigieux
-     Examiner tant que de besoins pour des grands projets d’aménagement
-     Modifier le PLU et l’AVAP.
Cette commission est composée d’élus, de représentants de l’Etat, de personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel et environnemental et de personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux.
L’AVAP est le volet qualitatif du Plan Local d’Urbanisme. C’est le document qui protège l’aspect patrimonial de la commune. »