Mairie de DONZERE : Site officiel

Appel à projets pour un EPHAD sur la commune de Donzère (26290), canton de Pierrelatte

Par arrêté préfectoral n° 2011294-0031 du 21 octobre 2011, l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondations, commune de DONZERE est prescrite sur la commune de DONZERE. Ce dossier est présenté par la Direction Départementale des Territoires.

Le public pourra consulter le dossier de cette enquête du lundi 21 novembre 2011 au jeudi 22 décembre 2011 inclus, en mairie de DONZERE aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public. Les observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de DONZERE.

Le commissaire-enquêteur désigné est Madame Christiane GLAIZAL et le commissaire-enquêteur suppléant, Monsieur Jean-Louis CAUQUIL. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de DONZERE :

- le lundi 21 novembre 2011 de 9h à 12h
- le mardi 29 novembre 2011 de 14h à 17h
- le mercredi 7 décembre 2011 de 9h à 12h
- le jeudi 15 décembre 2011 de 14h à 17h
- le jeudi 22 décembre 2011 de 14h à 17h

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en préfecture de la Drôme ainsi qu'en mairie de DONZERE.

 Projet
 
Commune de DONZERE.
 
AVIS D’ENQUÊTE
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION des SOLS et PASSAGE en PLU ET ZONAGE ASSAINISSEMENT
 
  
Par arrêté n° 2011/253 du 26 septembre 2011 le maire de DONZEREa ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision Plan d’Occupation des Sols et Passage en  Plan Local d’Urbanisme et de zonage assainissement
 
A cet effet, Mr Raymond FAQUIN a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble / Ordonnance du 19 Août 2011.
 
L’enquête se déroulera en mairie du Vendredi 21 Octobre 2011 au Lundi 21Novembre 2011 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, ainsi que le 1 Samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00.
 
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les,
 
Vendredi 21 Octobre 2011 de : 9 h 00 à 12 h 00
Samedi 5 Novembre 2011 de : 9 h 00 à 12 h 00
Mercredi 9 Novembre 2011 de : 14 h 00 à 17 h 00
Lundi 21 Novembre 2011 de : 14 h 00 à 17 00.
 
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du P.O.S et Passage en P.L.U et du zonage assainissement, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
 
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis en mairie.
 
 Le Maire
  Eric BESSON

La société ADIS et les entreprises intervenantes ont récemment accueilli le maire et  Michel Lantheaume 1 adjoint, en charge de l’urbanisme, pour la cérémonie de « pose de première pierre » d’un nouvel immeuble rue Loÿs Prat.
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Destiné à l’accueil de personnes âgées, il répondra aux normes d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite et a été conçu dans une démarche environnementale, sous le label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Il fonctionnera avec un système de chauffage individuel au gaz, couplé avec la production d’eau chaude solaire.
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