Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Donzère s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.donzere.fr


État de conformité

Le site internet de la maire de Donzère est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Niveau AA


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Clerc & Net révèle que :

    • 87% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;


Contenus non accessibles

Non-conformités

Le bandeau de la page d’accueil n’est pas contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage. Il n’est également pas contrôlable au niveau des limites de temps. Il est uniquement à but décoratif.

Tous les documents téléchargeables ne sont pas forcément accessibles mais ils sont disponibles sur simple demande auprès de la mairie au 04 75 49 70 30



Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/03/2024. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.


Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JAVASCRIPT
  • MYSQL

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

Références :


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité



Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Donzère par mail (accéder au formulaire de contact) ou par téléphone (04.75.49.70.30) pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07