- AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC -
Sur le Projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI)
du site du Tricastin
du 2 mai au 3 juin 2019 inclus
Le projet ainsi que le cahier d'observation pour le public, sont consultables, en mairie (accueil), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public
CALAMITE AGRICOLE POUR LES PERTES DE RECOLTE DUES AUX PLUIES DE MAI ET JUIN 2018 SUR LES CERISES
Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages dus aux pluies excessives de mai et juin 2018, pour les pertes de récolte sur les cerises.
Les producteurs dont l'exploitation (siège d'exploitation et / ou surfaces sinistrées) est située sur la commune peuvent effectuer une demande d'indemnisation.
La phase de dépôt des demandes d'indemnisation est ouverte du jeudi 18 avril au lundi 20 mai inclus.
Le formulaire de constitution d'un dossier, les conditions d'éligibilité et les pièces à joindre sont disponibles sur le site :
http://www.drome.gouv.fr/calamites-agricoles-r819.html
Le dossier est à adresser à :
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Agriculture
4 place Laennec - BP 1013
26015 VALENCE
