Service Urbanisme
10 Rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU expose un diagnostic et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
PLU de Donzère
Le PLU de Donzère a été approuvé le 3 mars 2012.
Depuis il a subi plusieurs évolutions dans l’intérêt général : révision le 27 février 2014, modifications le 11 mars 2016 et le 21 juillet 2017, modifications simplifiées le 27 janvier 2017 et le 12 octobre 2018, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme approuvée le 20 septembre 2019 rendu exécutoire en date du 08 novembre 2019.
Pour consulter les fichiers du PLU de la commune, rendez-vous sur le lien Géo Portail, ci-dessous :