Service Urbanisme

 Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Donzère permet au pétitionnaire de déposer une autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.

Les dossiers concernés

Le pétitionnaire pourra saisir par voie électronique sa demande relevant des dossiers suivants :

• Demande de permis de construire (PC)
• Demande de permis de construire de maison individuelle (PCMI)
• Demande de modification de permis en cours de validité
• Demande de transfert de permis en cours de validité
• Demande de permis d'aménager (PA)
• Déclaration préalable (DP) (dont DP maisons individuelles et lotissements)
• Demande de permis de démolir (PD)
• Demande de certificat d'urbanisme (CUa et b)
• Déclaration d'intention d'Aliéner au titre des divers droits de préemption (DIA)

L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif (à noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite).

Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026116/

Quelques conseils pour préparer votre dossier :

•  Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
• Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
• Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
• Préparer les pièces à joindre
• Un doute ? contacter le service urbanisme avant de faire le dépôt par courriel à urbanisme@donzere.net ou par téléphone au 04 75 49 57 57

Quels avantages ?

• Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
• Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
•  Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
•  Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés