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Commission de contrôle des listes électorales
Les inscriptions et radiations opérées sur les listes
électorales par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une
commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux issus des deux listes (3 pour la liste majoritaire, 2 pour la liste minoritaire) pris parmi les conseillers municipaux volontaires à l'exception du maire et des adjoints.
Le préfet nomme les membres de la commission, titulaires et
suppléants, pour trois ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal (article L19 du code électoral).
Les membres de la commission ont ainsi été désigné par arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 :
- Titulaires : Gabriel SIMONNET, Dominique FUHRER, Joëlle LACROIX, Noël FARGIER, Patrick SCOTTO DI CARLO
- Suppléant : Serge DERONGS
La commission de contrôle a pour rôles :
- de s'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- de statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La prochaine réunion de la commission est programmée le lundi 11 décembre à 18h en salle du conseil municipal. Cette réunion est publique.